Avant le début d'activité d'un hôtel-bureau

  • Déposer une demande de classement de l'hôtel, au plus tard deux mois avant l'ouverture de l'établissement, à la préfecture du département où se situe l'hôtel.
  • Déclarer à la recette des impôts le nombre de téléviseurs mis a disposition
  • Obtenir une licence s'il y'a vente de boisson (renseignements auprès de la mairie ou du bureau des douanes)
  • Faire une déclaration auprès de la SACEM si vous souhaitez diffuser de la musique.
  • Faire une déclaration, dans le mois qui suit l'ouverture, à la direction des services vétérinaires de la préfecture ou de la mairie.
  • Etre conforme aux normes des établissements recevant du public de type O (contacter le service de sécurité de la mairie).
  • Appliquer le règlement sanitaire départemental.
 
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