SARL LE FORUM DES COMMERCES
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Le Site est la propriété de la société LE FORUM DES COMMERCES qui met à disposition des clients un service payant de dépôt d‘annonces d’offres de cession de fonds de commerce en vue de leur mise en ligne sur le site hotel-bureau.fr. La société, exerçant sous la forme d’une société à responsabilité limitée au capital de 18000 Euros, est inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Nazaire sous le numéro 509 118 162. Le siège social est situé au 57 rue des Vignerons – 44220 COUERON
Le directeur de la publication du site est Madame Céline MENGUY, laquelle agit en qualité d’associée de la Société LE FORUM DES COMMERCES.
2 : ACCEPTATION PREALABLE A LA VISITE DU SITE :
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3 : CONTENU DU SITE – RESPONSABILITE DE LA SARL LE FORUM DES COMMERCES :
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6 : LOI APPLICABLE ET LITIGE :
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à l’application exclusive des dispositions du droit français.
Dans l’hypothèse ou le client aurait la qualité de commerçant, tout litige relatif à la formation ou à l’exécution du contrat est de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de SAINT NAZAIRE, que ce soit en référé, qu’il y ait appel en garantie ou pluralité de défendeurs.
