SARL LE FORUM DES COMMERCES
La société Le Forum des Commerces exerce une activité d’hébergement d’annonces d’offres de cession de fonds de commerces (ci-après désigné le « Service ») en vue de leur mise en ligne sur l’un de ses sites internet.
Les annonceurs ont ainsi la possibilité de mettre en ligne sur le Site des offres de cession de fonds de commerces dont ils sont propriétaires, en remplissant un formulaire de dépôt Internet.
Les modalités techniques, juridiques et financières selon lesquelles l’Hébergeur accepte la mise en ligne d’annonces de cession de fonds de commerce sur son Site par les annonceurs sont définies dans les conditions générales d’hébergement d’annonces, disponibles sur le Site.
Le Partenaire annonceur est un professionnel de l’intermédiation en matière de cession de fonds de commerces.
A ce titre, il est en contact avec de nombreux vendeurs de fonds de commerce.
Le Partenaire annonceur s’est ainsi déclaré intéressé par l’attractivité commerciale et l’exposition du Site de l’Hébergeur.
Afin de favoriser le développement de son volume d’activité, le Partenaire a souhaité souscrire la mise en ligne sur le Site de l’Hébergeur, pour la durée du présent contrat, d’un volume déterminé d’annonces de cession de fonds de commerce de ses clients vendeurs, tel qu’indiqué dans les conditions générales d’hébergement.
En raison du volume d’annonces de cession de fonds de commerce mis en ligne par le Partenaire annonceur sur le Site de l’Hébergeur et des avantages qui en découlent pour l’Hébergeur en termes d’attractivité pour ledit Site, l’Hébergeur a accepté de proposer au Partenaire annonceur des conditions d’hébergement d’annonces dérogatoires aux conditions générales d’hébergement d’annonces applicables aux annonceurs.
Les parties ont ainsi entendu définir au titre du présent contrat de partenariat les conditions techniques, juridiques et financières dans lesquelles l’Hébergeur mettra en ligne sur le Site les annonces de cessions de fonds de commerce du Partenaire annonceur.
ARTICLE 1 - Généralités :
Le présent contrat a pour objet de définir les modalités techniques, juridiques et financières dans lesquelles l’Hébergeur met à la disposition du Partenaire annonceur un service payant de dépôt d’annonces d’offres de cession de fonds de commerces (ci-après désigné le « Service ») en vue de leur mise en ligne sur l’un des sites internet de la société Le forum des commerces.
Le directeur de la publication du Site est Céline MENGUY en qualité de gérante de la société LE FORUM DES COMMERCES.
Tout dépôt d’une ou plusieurs annonce(s) sur le Site par le Partenaire annonceur sera régi par les dispositions du présent contrat de partenariat.
Le Service est réservé aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français et ayant la qualité de commerçant.
En cas de non-respect par le Partenaire annonceur du présent contrat, l’Hébergeur se réserve le droit de lui refuser l'accès au Service.
ARTICLE 2 – Modalités de dépôt des annonces :
2.1 : Détermination du contenu des annonces hébergées :
En contrepartie du prix forfaitaire défini à l’article 3 des présentes, le Partenaire annonceur disposera d’un crédit d’annonces dont le nombre est défini en Annexe 1 et qu’il pourra utiliser selon ses besoins pendant toute la durée du présent contrat.
Le Partenaire annonceur peut déposer une annonce en remplissant et en validant le formulaire de dépôt Internet qui lui est communiqué sur le Site.
Le formulaire de dépôt Internet se compose de paramètres fixes, concernant les informations qui ne peuvent être modifiées directement en ligne par le Partenaire annonceur après validation électronique, et de paramètres modifiables, concernant les informations que celui-ci a la faculté de modifier en ligne à tout moment.
La validation électronique de l’annonce par le Partenaire annonceur entraîne sa prise en compte immédiate par l’Hébergeur.
Le Partenaire annonceur reconnaît que la fourniture du Service débute immédiatement dès la validation électronique de l’annonce par ses soins, sans que l’Hébergeur n’exerce un quelconque contrôle ou une quelconque validation préalable sur le contenu de l’annonce mise en ligne sur le Site ni sur la modification ultérieure éventuelle des paramètres modifiables de celle-ci par le Partenaire annonceur.
Les annonces et modifications d’annonces sont transcrites par les services de l’Hébergeur d'après les déclarations du Partenaire annonceur figurant sur le formulaire Internet qu’il a préalablement rempli et validé, sans que l’Hébergeur ne soit tenu d’exercer un quelconque contrôle ou une quelconque validation préalable à la mise en ligne de l’annonce, sur le contenu dudit formulaire.
Le Partenaire annonceur est à cet égard seul responsable du contrôle de l’exactitude des informations qu’il a délivrées dans le formulaire qu’il a validé préalablement à la mise en ligne de l’annonce par l’Hébergeur sur le Site.
Le Partenaire annonceur doit en conséquence impérativement vérifier l’exactitude et la fidélité des informations relatées sur son annonce dès la première mise en ligne et informer l’Hébergeur de tout défaut de concordance avec le bien annoncé et/ou les informations qu’il a délivré dans le formulaire Internet.
Le Partenaire annonceur déclare s’être assuré auprès des vendeurs du caractère sincère et véritable des informations qu’il est amené à diffuser dans le cadre de chaque annonce. Il s’engage à ne pas diffuser dans le cadre des annonces qu’il met en ligne des informations malveillantes, dénigrantes, volontairement trompeuses, illicites et/ou contraires aux bonnes mœurs.
A compter de la validation électronique de l’annonce par le Partenaire annonceur, celle-ci est mise en ligne sur le Site pour une durée forfaitaire maximale de six mois. Le Partenaire annonceur a également la possibilité de souscrire de façon optionnelle, selon les conditions tarifaires spécifiques précisées à l’article 3 des présentes, la mise en ligne d’une ou plusieurs annonces dans la rubrique « Affaires Urgentes », auquel cas l’annonce concernée figurera également dans ladite rubrique pendant la durée forfaitaire d’un mois à compter de sa validation électronique.
2.2 : Modalité d’insertion de photographies aux annonces :
Le Partenaire annonceur a la faculté d’insérer une ou plusieurs photographies à l’annonce mise en ligne sur le Site par l’Hébergeur. Le traitement des photographies est effectué par l’Hébergeur, à partir du fichier informatique fourni par le Partenaire annonceur. La reproduction sera donc en rapport avec la qualité et la résolution de celui-ci. Le Partenaire annonceur est néanmoins informé que pour des raisons de bonne gestion et de bonne administration du Site, la ou les photographie(s) insérées à l’annonce mise en ligne ne pourra(ont) excéder une taille fixée à 2 Méga octets et être au format JPG.
Par ailleurs, afin de préserver l’image de marque et la bonne réputation de son Site, l’Hébergeur se réserve le droit de ne pas diffuser un document surchargé, de très mauvaise qualité, ou dont le contenu est susceptible d’être contraire à la loi et/ou aux bonnes mœurs. L’Hébergeur s’engage à ne pas utiliser les photographies qui lui seront transmises par le Partenaire annonceur à d’autres fins que la mise en ligne de son annonce et l’exécution du Service.
Article 3 – Conditions tarifaires :
Compte tenu du crédit d’annonces de cession de fonds de commerce souscrit par le Partenaire annonceur sur le Site de l’Hébergeur et des avantages qui en découlent pour l’Hébergeur en termes d’attractivité pour ledit Site, l’Hébergeur octroie au Partenaire annonceur des conditions tarifaires dérogeant au tarif public figurant sur le Site dans la rubrique « Tarifs ».
Les parties ont ainsi convenu que le crédit d’annonces souscrit par le Partenaire annonceur serait soumis aux conditions tarifaires figurant en Annexe 2. :
Le tarif figurant en Annexe 2 a un caractère forfaitaire et non révisable. Il est libellé en euros et s'entend toutes taxes comprises.
Le paiement du Service par le Partenaire annonceur peut se faire, au choix de celui-ci, par chèque bancaire ou par carte bancaire suivant un processus de paiement dit « sécurisé ». En cas de paiement par chèque bancaire, le Partenaire annonceur devra remplir le formulaire d’inscription disponible sur le site choisi, puis imprimer, remplir et signer le présent contrat et retourner celui-ci à l’Hébergeur à l’adresse mentionnée sur ledit formulaire, accompagnés d’un chèque du montant correspondant à la formule de Service choisie.
A réception du chèque du Partenaire annonceur, l’Hébergeur lui communiquera par e-mail le numéro d’identifiant personnel et confidentiel permettant au Partenaire annonceur de remplir le formulaire de dépôt Internet afin de procéder à la mise en ligne de ses annonces. Quel que soit le mode de paiement choisi, un paiement complet de l’intégralité du prix du Service défini ci-dessus, pour la durée d’exécution du présent contrat, est exigé avant la mise en ligne des annonces.
L’Hébergeur adressera ensuite une facture acquittée au Partenaire annonceur.
La facture sera établie conformément à la loi et notamment aux articles L.441-3 et L.441-6 du Code de commerce, en deux exemplaires, et sera adressée par l’Hébergeur au Partenaire annonceur à l’adresse du siège social de ce dernier, telle que précisée en tête des présentes, ou par email à l’adresse email indiquée par le partenaire annonceur.
Article 4 – Facultés de contrôle de l’Hébergeur :
L’Hébergeur se réserve le droit de proposer au Partenaire annonceur le reclassement ou l’adaptation de son annonce, dans un souci de clarté et d’homogénéité, afin de faciliter la compréhension des internautes amenés à la consulter. Le Partenaire annonceur demeurera dans ce cas seul juge de l’opportunité d’un tel reclassement ou d’une telle adaptation.
L’Hébergeur se réserve également le droit de refuser une annonce incomplète ou qui ne correspondrait pas à son éthique, à sa déontologie et/ou à la législation en vigueur.
Il s’agit là d’une simple faculté que se réserve l’Hébergeur et non d’une obligation pesant sur celui-ci. Cette faculté constitue une exception au principe d’absence d’obligation de contrôle du contenu de l’annonce par l’Hébergeur, qui demeure le principe de fonctionnement du Service.
A aucun moment l’Hébergeur ne pourra donc être considéré, compte tenu de ce qui précède, comme éditeur du contenu des annonces mises en ligne sur son Site.
Les annonces refusées par l’Hébergeur ne seront pas mises en ligne et seront remboursées dans leur intégralité. Toutefois, si les annonces sont refusées en raison d’une violation des obligations pesant sur le Partenaire annonceur au titre des présentes celles-ci ne seraient pas remboursées par l’Hébergeur.
Article 5 – Champ de la responsabilité de l’Hébergeur :
Les informations constitutives des annonces (texte et photos) sont mises en ligne par le Partenaire annonceur sous sa seule responsabilité.
L’Hébergeur ne contrôle pas, notamment, la réalité des caractéristiques des fonds de commerce et plus généralement des biens annoncés, leur cessibilité, ou la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens.
Les informations publiées et/ou mises ligne au sein des annonces sont donc susceptibles d'être ni complètes, ni exhaustives, ni actuelles et il appartient au public de vérifier lesdites informations avant la conclusion de tout contrat.
Le Partenaire annonceur s'engage donc à indemniser l’Hébergeur de tout préjudice qu'il subirait de ce chef et garantit celui-ci contre toute action fondée sur ces insertions.
L’Hébergeur décline toute responsabilité notamment quant à l'exactitude des annonces, à la conformité du bien vendu, l’Hébergeur n’étant pas en mesure de procéder au contrôle de l'exactitude, de la véracité et de l'actualité des informations mises en ligne sur son Site.
L’Hébergeur fera ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement du Service proposé. Sa responsabilité ne saurait être engagée notamment en cas de retard ou d'interruption du Service qui serait pas directement imputable à une faute de sa part.
La responsabilité de l’Hébergeur ne pourra être recherchée en cas de retard, de suspension ou d’interruption du Service dû à un cas de force majeur, en ce compris tout événement rendant impossible ou manifestement plus difficile l’exécution de ses obligations contractuelles par l’Hébergeur, dès lors qu’un tel événement se révèle imprévisible, irrésistible ou extérieur à l’Hébergeur, ces trois critères étant alternatifs.
La responsabilité de l’Hébergeur ne saurait être engagée, directement ou indirectement, tant à l’égard de l’annonceur, du vendeur que de l’acquéreur du bien faisant l’objet de l’annonce mise en ligne, dans le cadre d’une éventuelle transaction concernant ledit bien, à laquelle l’Hébergeur est totalement extérieur.
L’Hébergeur ne saurait enfin être déclaré responsable de tous dommages immatériels et de tous dommages indirects qui pourraient résulter de son activité.
En tout état de cause, la responsabilité de l’Hébergeur ne pourra excéder le prix du Service payé par le Partenaire annonceur.
Article 6 – Obligations de l’annonceur :
Le Partenaire annonceur s’engage à respecter le présent contrat et déclare être effectivement mandaté pour la vente du bien annoncé.
Le Partenaire annonceur déclare en outre disposer de l’ensemble des autorisations, diplômes et agréments pour exercer la profession d’intermédiaire à la vente de fonds de commerces.
Le Partenaire annonceur s'engage à ce que les informations transmises à l’Hébergeur dans le cadre du formulaire de dépôt Internet soient exactes, ne soient pas susceptibles d'induire en erreur le public et ne soient pas frauduleuses.
S'agissant de la photographie du bien illustrant l’annonce, le Partenaire annonceur garantit :
- qu'elle représente fidèlement le bien annoncé et n'est pas susceptible d'induire en erreur le public ;
- que le Partenaire annonceur dispose de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur cette photographie permettant son usage.
L’Hébergeur laisse au Partenaire annonceur la possibilité de procéder lui-même, de sa propre initiative, à la suppression de la mise en ligne de ses annonces.
Le Partenaire annonceur s’engage ainsi à procéder lui-même, de sa propre initiative, à la suppression de la mise en ligne de chaque annonce qu’il a mise en ligne dès la réalisation effective de la transaction afférente au bien faisant l’objet celle-ci.
Article 7 – Durée :
Le présent contrat s’éteint dès lors que le compte de l’Annonceur n’est plus alimenté en crédits d’annonces pendant un délai de six mois qui court à compter du dépôt de la dernière annonce.
Article 8 – Résiliation anticipée :
Tout manquement par l’une ou l’autre des parties à l’une quelconque de ses obligations au titre du présent contrat auquel il n’aurait pas été remédié par la partie défaillante dans les quinze jours francs suivants une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l’autre partie, permettra à cette dernière de constater la résiliation de plein droit du présent contrat, et ce, sans préjudice d’éventuels droits à dommages et intérêts.
En cas de résiliation fautive du présent contrat imputable au Partenaire annonceur, ladite résiliation entraînera l’interruption immédiate et définitive de la diffusion en ligne de l’ensemble des annonces du Partenaire annonceur figurant sur le Site de l’Hébergeur, sans qu’aucune indemnité ne soit due au Partenaire annonceur à ce titre, et sans préjudice du droit pour l’Hébergeur de réclamer au Partenaire annonceur l’indemnisation de l’entier préjudice provoqué par le comportement fautif du Partenaire annonceur.
Article 9 – Informatique et Liberté :
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et à la directive du 24 octobre 1995, le Partenaire annonceur est informé de ce que les données nominatives ou à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires de dépôt Internet et recueillies dans le cadre du Service sont nécessaires à l'utilisation de celui-ci.
Ces informations sont destinées exclusivement à l’Hébergeur.
Le Partenaire annonceur déclare à cet égard disposer de l’autorisation des personnes concernées pour collecter et transmettre à l’Hébergeur lesdites informations, et qu’il s’est strictement conformé dans ce cadre aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 précitée.
Dans les conditions ainsi définies, le Partenaire annonceur autorise l’Hébergeur à conserver et à traiter les données personnelles communiquées lors de l'accès et de la visite sur le Site, ainsi que celles recueillies sur les formulaires de dépôt Internet, pour l’exécution du Service.
La collecte et le traitement des données nominatives ou à caractère personnel susvisées ont fait préalablement l’objet d’une déclaration simplifiée par l’Hébergeur auprès de la CNIL, conformément à la Norme Simplifiée n°48 issue de la Délibération de la CNIL n°2005-112 du 07 juin 2005, portant création d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des fichiers de clients et de prospects.
ARTICLE 10 – Références du Partenaire annonceur :
Afin d’optimiser l’efficacité commerciale de la présentation par l’Hébergeur des annonces du Partenaire annonceur mises en ligne sur le Site, le Partenaire annonceur autorise expressément l’Hébergeur à faire mention du nom commercial, de la dénomination sociale, des logos et/ou des marques du Partenaire annonceur à titre de référence dans tous documents publicitaires et/ou promotionnels réalisés par l’Hébergeur sur quelque support que ce soit.
L’Hébergeur s’abstiendra néanmoins dans ce cadre de tous actes qui seraient susceptibles de porter préjudice à l’image ou à la réputation du Partenaire annonceur.
Article 11 – Loi applicable et litige :
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application exclusive des dispositions du droit français.
A défaut de solution amiable, tout litige survenant entre les parties concernant la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive du tribunal matériellement compétent du lieu du ressort du siège de l’Hébergeur, nonobstant appel en garantie et pluralité de défendeurs.
ARTICLE 12 – Notifications :
Toutes notifications entre les parties seront adressées par écrit à leurs domiciles respectifs tels qu’ils figurent en tête du présent contrat, ou à leur numéro de télécopie et/ou adresse électronique tels que rappelés ci-après :
- pour l’Hébergeur : Fax : 02 40 85 18 17, email :
- pour le Partenaire annonceur : à compléter sur le pdf
Les télécopies seront considérées comme reçues par la Partie destinataire à la date figurant sur l’accusé de réception de l’expéditeur.
Les courriers recommandés avec accusé de réception seront considérés comme reçus à la date figurant sur la demande d’accusé de réception remplie par le destinataire.
Les messages électroniques seront considérés comme reçus à la date de leur réception par le destinataire telle qu’elle figure sur l’accusé de réception électronique de l’expéditeur.
Conditions tarifaires au 1er janvier 2009
1 crédit d’annonces : 15 € HT (17.94 € TTC)
1 crédit d’annonces équivaut à 1 annonce.
5 crédits d’annonces : 49 € HT (58.60 € TTC)
10 crédits d’annonces : 89 € HT (106.44 € TTC)
20 crédits d’annonces : 159 € HT (190.16 € TTC)
50 crédits d’annonces : 345 € HT (412.62 € TTC)
+ de 50 crédits d’annonces : nous contacter
Le crédit d’annonces n’a aucune date limite de validité.
Votre crédit d’annonces est utilisable sur tous les sites du Forum des Commerces
L’inscription de l’annonce dans la rubrique « vente urgente » vaut 1 crédit d’annonce
