Débits de boisson : définition

Généralités sur les débits de boissons

Le débit de boissons est un établissement où sont vendues ou offertes des boissons alcoolisées ou non, pour être consommées sur place ou à emporter.

Il existe 3 grands types d’établissements de débits de boissons en fonction du mode de commercialisation des boissons :

1) Les débits de boissons à consommer sur place (bar, salon de thé)

2) Les débits à emporter :
  • Les boissons sont vendues à emporter (supermarché, épicerie, caviste, boulanger qui vend des canettes…)
  • Les boissons sont vendues à distance (internet, livraison)

3) Les restaurants où les boissons sont uniquement vendues au moment du repas.

NB: Les restaurants proposant des boissons alcooliques en dehors des repas sont considérés comme des débits de boissons à consommer sur place et doivent posséder la licence débits de boissons correspondant aux boissons vendues.

Les 5 groupes de débits de boissons 

Depuis le 01/01/2016, les 2ème et 3ème groupes ont fusionné (ordonnance N°2015-1682 du 17/12/2015, art L3321-1 du code de la santé publique)
  1. Le 1er groupe réunit les boissons sans alcool.
  2. Le 2ème groupe, en plus des boissons sans alcool du 1er groupe, regroupe les boissons fermentées non distillées de 1 à 3° d’alcool : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crèmes de cassis.
  3. Le 3ème groupe réunit le 1er et 2ème groupes ainsi que les vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe 2, les vins de liqueur, les apéritifs à base de vin et les liqueurs de fruits (cerise, fraise, framboise ou cassis) avec un taux égal ou inférieur à 18° d’alcool pur.
  4. Le 4ème groupe comprend : rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits et ne supportant aucune addition d'essence.
  5. Le 5ème groupe concerne toutes les autres boissons alcoolisées (ex : les premix, boissons composées de soda et d’alcool)
 
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